Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Guillaume Tinseau (Voyager sinon rien), "le Prestataire", et ses clients, le "Client" concernant la prestation de services d'aide à l'organisation et à la planification de voyages.
2. Objet
Le Prestataire propose des services de conseil en planification de voyages, incluant ou non l'élaboration d'itinéraires personnalisés, la recherche d'informations sur les destinations, ainsi que des recommandations pour les transports, hébergements et activités. Le Prestataire ne procède pas à la réservation de services pour le Client et ne peut être tenu responsable des choix effectués par le Client.
3. Commande
La commande des services s'effectue par la signature d'un devis. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
4. Tarifs
Les tarifs des services sont indiqués sur le devis ou la facture. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouvelles conditions tarifaires ne s'appliquant qu'aux commandes futures.
5. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Un acompte de 50 % ou la totalité du règlement est demandé à la signature du devis, le solde étant dû avant le début des prestations.
6. Annulation
En cas d'annulation par le Client, une fois que le travail et les recherches ont commencé à être effectués, aucun remboursement ne sera possible. La signature du devis engage le Client, qui accepte ainsi les conditions de prestation et le début des recherches.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, à condition que le service n'ait pas été débuté. Si le Client souhaite renoncer à ce droit, il doit en informer le Prestataire par écrit.
8. Propriété intellectuelle
Tous les documents, conseils, idées et supports fournis par le Prestataire restent la propriété intellectuelle de ce dernier. Le Client s'engage à ne pas reproduire, diffuser ou utiliser ces éléments sans l'accord préalable du Prestataire.
9. Décharge de responsabilité
Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec diligence et soin. Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences liées aux choix effectués par le Client, des modifications apportées par des tiers, des annulations ou des événements de force majeure. Le Client reste entièrement responsable de ses réservations et de l'organisation de son voyage.
10. Réalisation du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente servent de contrat entre le Prestataire et le Client. Le contrat est établi dès la signature du devis par le Client. Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations convenues dans les délais impartis.
11. Protection des données personnelles
Le Prestataire s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur. Les informations recueillies ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement préalable.
12. Litiges
En cas de litige, le Client s'engage à contacter le Prestataire afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
13. Acceptation des CGV
Le fait de commander des services implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.